Conditions Générales de vente

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre Ouistiti Shirt et son client lors d’un achat.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


1 - CONTRAT DE VENTE
Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site internet et sur les boutiques partenaires.
Nous réservons le droit de refuser toute commande quelqu'en soit le motif. Ce refus mettra fin au contrat entre le client et nous. Le client se verra remboursé de sa commande.
Le contrat prend fin une fois que la livraison des marchandises a été effectuée à l'adresse fournie par le client.

2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition,  Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.
Ouistiti Shirt se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Ouistiti Shirt jusqu’au complet paiement du prix, votre commande ne sera donc traitée qu'à la réception de votre paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La facture commerciale est récupérable sur le site ouistiti shirt.com dans le compte du client. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

3 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Soit par Paypal
Afin de vous garantir un service sécuritaire et confidentiel , toutes vos transactions financières en ligne sont prises en charge par la plateforme Paypal. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte Paypal pour pouvoir régler par CB
– Soit par chèque bancaire à l’ordre de Ouistiti Shirt. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de quinze jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.
– Soit par Mandat. Celui-ci doit être établi à l’ordre de Ouistiti Shirt
– Soit en contre-remboursement : paiement au facteur à la réception de votre commande. Valable pour la France, les DOMTOM et la CEE (coût du service de la Poste 8€40). Pas de contre-remboursement pour les autres destinations.

4 – COMMANDE
Sur internet : www.ouistitishirt.com Par téléphone au 06 89 93 52 62, du lundi au vendredi de 9h à 18h00

5 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.

6 - DISPONIBILITÉ
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Lors de vos achats nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Cependant, il est possible qu'en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement après votre commande. Ainsi, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, votre commande sera annulée automatiquement par nos services. Ouistiti Shirt s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.
En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de trente jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de ouistitishirt.com ne pourra pas être engagée de ce fait.

7 - MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 10 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Ce délai varie en effet selon la personnalisation demandée (impression de photos, quantités, coloris).
Les délais de livraison sont estimés à 2 jours ouvrables en France (durée fournie par La Poste ), en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Ainsi le dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Nous travaillons avec La Poste en utilisant le service Lettre suivie et Colissimo pour la France et le courrier international recommandé pour l'étranger

Ouistiti Shirt ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire

8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, afin d’obtenir le remboursement de vos articles.  
Les produits faisant l'objet d'un marquage demandé par l'acheteur ne sont pas concernés par le délai de retractation et ne peuvent donc pas être repris.  
Les produits non personnalisés doivent impérativement être retournés à ouistitishirt.com dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés (hors frais de livraison). Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés
Vous pouvez également procéder à un échange d’article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.
Adresse de retour : Ouistiti Shirt 7 rue Jules Verne 62200 Boulogne sur Mer.

9 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Ouistiti Shirt n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions..
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

10 - MARQUAGE ET PERSONNALISATION
 Le client qui souhaite reproduire un visuel sur un tee-shirt (photo,  logo, texte), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de Ouistiti Shirt ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de Ouistiti Shirt serait engagée.

L'acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l'acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
Une commande n'est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l'acheteur sera contacté par Ouistiti Shirt pour trouver une solution ou pour annuler la commande.

Ouistiti Shirt peut à tout moment modifier les informations fournies afin d’afficher un contenu de qualité (correction de faute de frappe) et peut décider d’afficher ou non ces informations si elles sont jugées inutiles ou fausses.
L’utilisateur accepte la publication des photos qu’il propose à Ouistiti Shirt sur les pages concernées par le produit en acceptant les présentes CGU.
Ouistiti Shirt se réserve le droit d’accepter ou non les photos proposées.

En aucun cas Ouistiti Shirt n'assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l'acheteur.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
En effet, les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel).
De même la taille du flocage sur le tee shirt fini peut varier de l’image représentée en fonction de la taille choisie du tee shirt.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 06 89 93 52 62.

Comme stipulé sur la page de personnalisation, les images ne doivent pas excéder 30 cm maximum en longueur ou hauteur et les textes 30 cm maximum en longueur et 15 cm de hauteur . L ‘opérateur se réserve le droit en cas de non respect de ramener les images ou textes aux dimension préconisées.
Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à son appréciation, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
 l’Utilisateur autorise expressément Ouistiti Shirt à modifier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.) afin  de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés

11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et ne sont transmises à aucune autre société.
En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu.

Ouistiti Shirt se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies (voir en 14 informations concernant les cookies).
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ouistiti Shirt. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site

14 - INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES
Qu’est ce que les cookies ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Certains cookies sont nécessaires pour accéder au fonctionnalités d'un site. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

ouistitishirt.com.com utilise des cookies pour vous fournir un service adapté à votre navigation et vous permettent par exemple de ne pas ressaisir certaines informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site et ainsi vous aide à trouver un article spécifique plus facilement.

Comment bloquer les cookies ?
Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies toutefois vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

Google Chrome
- Définir les autorisations des cookies et des données de site
- Cliquez sur le menu Chrome Chrome menu dans la barre d'outils du navigateur.
- Sélectionnez Paramètres.
- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
- Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants :
- Cliquez sur Bloquer les cookies par défaut


Mozilla FireFox
- Aller dans les options en haut à droite de la fenêtre ;
- Sélectionnez le panneau Vie privée.
- Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
- Désactiver l'utilisation des cookies


Internet Explorer
- Allez dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- Validez en cliquant sur « OK »


Safari
- Allez dans le menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- Sélectionnez l’icône « Sécurité »
- Cochez dans la rubrique « Accepter les cookies » « Jamais »

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 19 Octobre 2015 à 18h05.